PLU Zonage et règlement

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune, et établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire.

La ville s'organise en différentes zones ayant chacune des caractéristiques précisent qui renvoient à la fois à des dispositions générales, et à un réglement spécifique. En se référant au code de l'urbanisme, le PLU détermine les conditions d'un aménagement de l'espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Le Plan local d'urbanisme s'applique à tous les porteurs de projet, particuliers et professionnels, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une transformation, et impose des normes d'implantation quant aux voies ou parcelles voisines, à la hauteur maximal de bâti, à l'emprise au sol ou encore de la création de places de stationnement.

PLU EN VIGUEUR [pdf] 2.4 Mo
PLAN 1-3 ZONAGE PLU [pdf] 2.29 Mo
PLAN 2-3 DESTINATION / SOUS DESTINATION PLU [pdf] 1.82 Mo
PLAN 3-3 FORMES URBAINES PLU [pdf] 2.17 Mo
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation. [pdf] 4.79 Mo
RÉGLEMENT PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS - INONDATIONS [pdf] 447.51 Ko

Géoportail urbanisme

geoportail.jpg

Le Géoportail de l’urbanisme est un site web du gouvernement conçu pour servir de porte d’entrée permettant la consultation en ligne des informations géographiques et la règlementation d’urbanisme en vigueur dans une commune.

Pour accéder à la base de données GPU, rendez-vous sur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Le site Geoportail Urbanisme met à disposition des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique à l’échelle nationale. Les utilisateurs ont ainsi accès gratuitement à une vaste base de données littérale (documents) et des affichages cartographiques de zonage.

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • Les Cartes Communales (CC)
  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Les Plans de prévention des risques.
  • Les Plans des sites classés et des zones protégées.

Pour tout renseignement relatif au Plan Local d’Urbanisme, vous pouvez vous adresser en Mairie au Service de l’Urbanisme.

Fiche annuaire

Urbanisme

Services de la mairie
  • 2 Place Dr Auguste Delaye - BP 41, 26241 SAINT-VALLIER
  • 04 75 23 07 66
  • urbanisme@saintvallier.fr