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Police Municipale

Sous l’autorité du Maire, la Police Municipale a pour objet d’assurer la sécurité, la tranquillité, et le bon ordre à Saint-Vallier.

A ce titre, elle assure des missions de police administrative. La prévention sur l’ensemble du territoire communal est sa mission première.

Elle dispose de prérogatives en matière de police judiciaire, prévues par le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénal. Son action répressive s’étend sur divers codes, notamment le code pénal, code de la route, le code de la voirie routière etc… au moyen de procès-verbaux ou rapport d’infraction.

Les agents de Police Municipale ont la qualification d’agents de Police Judiciaire Adjoints. Ils agissent obligatoirement en uniforme et uniquement sur le territoire de la commune.

Par sa connaissance du territoire communal et de la population saint-vallieroise, la Police Municipale a un rôle de premier plan dans la lutte contre les désordres urbains (incivilités, vandalisme, petite délinquance…).

Conformément à l’arrêté Préfectoral 2017074-0002 du 14 mars 2017, les policiers municipaux sont porteurs de caméras piétons.

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Missions

  • Accueil du public, rédaction des procédures administratives et judiciaires (rapports et procès-verbaux), recherche de renseignements pour les services de l'Etat (police, justice)
  • Surveillance de la voie publique (îlotage, répression des infractions au code de la route)
  • Mises en fourrière
  • Enquêtes et constats à la demande de services communaux et extra communaux
  • Gestion des objets trouvés
  • Capture des animaux errants
  • Assurer et faire respecter l'exécution des arrêtés du Maire
  • Renseigner les usagers
  • Opération tranquillité vacances
  • Rédaction des arrêtés municipaux relatifs à l’occupation du domaine public, travaux, festivités

Présente 6 jours sur 7, vous pouvez contacter la Police Municipale par mail ou téléphone :