Le cadastre

Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles ou parcelles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux.
Sa finalité est essentiellement fiscale et n’a pas vocation à garantir un droit de propriété, ni définir une limite de propriété. Il peut seulement constituer une présomption de propriété.

Seule une opération de bornage, réalisée par un géomètre-expert, peut garantir la contenance réelle et les limites d’un terrain.

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l'économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.