Urbanisme - Délai d'instruction
Suite à la crise du Covid-19, une nouvelle disposition a été prise concernant les délais d'instruction de autorisation d'urbanisme et ATERP en période d'état d'urgence sanitaire déclaré.
Suite à la crise du Covid-19, une nouvelle disposition a été prise concernant les délais d'instruction de autorisation d'urbanisme et ATERP en période d'état d'urgence sanitaire déclaré.
En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
Les médecins du territoire ont mis en place un numéro local dédié aux personnes ayant des symptômes du Covid 19.
Dans le cadre des mesures de confinement consécutives à l'épidémie en cours, la Ville de Saint-Vallier se mobilise.