Mairie de Saint-Vallier
Place Dr Auguste Delaye
BP 41
26240 Saint-Vallier Cedex
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site. La mairie de Saint-Vallier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
Les sites extérieurs au site de la mairie de Saint-Vallier ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la mairie de Saint-Vallier, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site de la mairie de Saint-Vallier est soumise à l'accord préalable de la mairie de Saint-Vallier. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site et son formulaire de contact.
La mairie de Saint-Vallier a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la mairie de Saint-Vallier.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la mairie de Saint-Vallier est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la mairie de Saint-Vallier
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la mairie de Saint-Vallier ou de tiers ayant autorisé limitativement la mairie de Saint-Vallier à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de la mairie de Saint-Vallier, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la mairie de Saint-Vallier.
Agence internet
6tematik www.6tematik.fr
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la commune de Saint-Vallier.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité de nos services.Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous n’exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Concernant le site internet de la ville, les données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Elles ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la commune de Saint-Vallier.
Nous vous informons également que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes.Si vous ne souhaitez plus recevoir nos sollicitations vous avez la faculté de nous l’indiquer par courrier à l’adresse suivante :
MAIRIE DE SAINT VALLIER
Place Dr Auguste Delaye
BP 41, 26240 Saint Vallier
Ou sur notre mail : en fournissant la preuve de votre identité.
Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (Ordinateur, tablette, smartphone …)
En naviguant sur ce site des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal.