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- PERMIS DE VÉGÉTALISER
Végétaliser, c'est permis!
Le permis de végétaliser permettra que chaque citoyen majeur, collectif d’habitants, entreprise, commerce, école… puissent occuper une partie du domaine public afin de végétaliser celui-ci.
Ce programme est ouvert à chaque citoyen majeur, collectif d’habitants, entreprise, commerce, école…qui souhaite occuper une partie de l’espace public à proximité de son domicile, commerce… pour le végétaliser dans un cadre juridique et technique fixé par la Ville de Saint Vallier.
Seules les plantations en pleine terre seront autorisées et pourront être envisagées sur les espaces public suivants :
- En pied de bâtiment, de mur.
- En pied d’arbre,
- Sur des petits îlots engazonnés
- Sur des espaces minéralisés, du type trottoirs ou placettes, après décroutage de leur revêtement par les services de la Ville.
Les habitants désirant végétaliser un espace à proximité de leur domicile pourront établir une demande d’occupation du domaine public spécial « Permis de végétaliser » et déposer les éléments relatifs à leur demande à partir du mercredi 20 mars via un formulaire disponible en Mairie ou sur le site internet de la commune www.saintvallier.fr.
La demande sera étudiée par les services municipaux afin de vérifier les points édictés par la charte du permis de végétaliser et en respectant la liste des végétaux autorisés.
Cette démarche a pour but de réduire les îlots de chaleur et lutter contre la pollution et donnant ainsi plus de place à la nature en ville tout en accentuant et diversifiant la végétalisation.
Ce dispositif vient en complément des projets de végétalisation communaux déjà déployés sur la commune (végétalisation des cours d’école, …).
Les pièces nécessaires afin t'établir votre demande :
- Le formulaire de demande d'occupation du domaine public téléchargeable ci-dessous daté et signé au titre du « Permis de Végétaliser »
- Copie d’une pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile
- Si locataire joindre l’accord du propriétaire
- Si copropriétaire (joindre une copie de la résolution du Conseil Syndical ou de l’Assemblée Générale)
- Attestation d’assurance en responsabilité civile
- Descriptif de l’aménagement envisagé avec mentions des espèces utilisées (cf. liste ci-annexée)
N'hésitez pas à joindre des éléments complémentaires à votre demande (photos, croquis, etc)