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Opération façades
Nouveau dispositif pour l'habitat
La partie "habitat" du plan local mis en place par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche se décline en plusieurs actions depuis 2017 jusqu'en 2023. Ce dispositif comprend une opération façades, qui se déploie au coeur de la ville de Saint-Vallier, et qui a pour objectif d'améliorer l'image et l'attractivité du territoire.
(Ci-contre, la définition du périmètre géographique, qui prend également en compte des certaines modalités dans l'attribution de l'aide financière octroyée).
Pourquoi une telle opération dans la ville ?
Mener une opération façades présente un double objectif car elle permet l'amélioration individuelle et collective du patrimoine bâti :
- Individuellement, l'opération permet au propriétaire de revaloriser son bien qui prend ainsi une nouvelle valeur foncière ;
- Collectivement, elle permet de renforcer l'attractivité du secteur définit par sa mise en valeur.
Quand peut-on déposer un dossier ?
L'opération a une durée de 5 ans, depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à octobre 2023. Pour être éligibles, les demandes de subventions devront être déposées durant cette période, et figurer dans le périmètre définit ci-dessus.
Qui sont les bénéficiaires ?
Ce dispositif s'adresse aux propriétaires bailleurs ou occupants du logement, et aux propriétaires de commerces inclus dans un immeuble d'habitation.
Quelles sont les conditions pour être éligible ?
Toutes les façades des bâtiments abritant des logements répondant aux critères suivants :
- Être situées à l'intérieur du périmètre défini ;
- Être visibles de l'espace public (y compris maisons d'angle, façades en retrait, pignons surélevés ...) ;
- Ne pas être en très mauvais état.
Toutes les façades des bâtiments abritant des commerces ou des services répondant aux critères suivants :
- Être situées à l'intérieur du périmètre défini ;
- Être situées en rez-de-chaussée d'une construction abritant des logements à l'étage ;
- Être visibles depuis l'espace public (y compris maison d'angle, façades en retrait, pignons surélevés ...) ;
- Ne pas être en très mauvais état ;
- Que l'opération de rénovation porte sur la totalité de la façade.
Quels sont les travaux subventionnables ?
Les travaux pris en compte pour le calcul sont :
- Le nettoyage des façades et pignons et la réalisation d'une peinture ;
- La réalisation d'un enduit ou d'un jointoiement sur les façades ;
- La restauration ou le remplacement des menuiseries et des volets ;
- La restauration ou le remplacement des ferronneries ;
- La réfection ou le remplacement de la zinguerie ;
- La mise en peinture des éléments de bois ou de métal.
Quel est le montant des aides ?
L'aide de la Communauté de communes s'élève à 20% du montant des travaux TTC plafonnée à 1000€ par dossier de rénovation. L'aide de la Commune vient en complément de ce montant (elle est au moins égale à celle de la communauté de communes).
La commune délibèrera pour fixer le montant de l'aide communale.
Pour aller plus loin
Plusieurs étapes sont à noter avant de pouvoir constituer un dossier complet. L'enregistrement de la demande d'accompagnement se fait via le dispositif "Objectif habitat".
L'enregistrement permettra de vérifier l'éligibilité de la demande selon les grands critères indispensables, à savoir :
- Être situé dans le périmètre de l'opération façades ;
- Entreprendre des travaux de réfection sur la façade complète ;
- Faire réaliser les travaux par une entreprise.
Cette première étape débouche obligatoirement sur une rencontre avec l'architecte conseiller, qui se déplacera sur place, et réalisera une fiche des préconisations techniques. Ces dernières devront être suivies pour obtenir la subvention, indiquant les choix retenus en matière de rénovation de façade.
Le demandeur veille à se fournir des devis auprès des entreprises sur la base des préconisations de l'architecte conseiller.
Le demandeur est ensuite en mesure de fournir toutes les pièces nécessaires pour la constitution d'un dossier complet.
RÉALISATION DES TRAVAUX
Une fois l'acceptation du dossier par la Communauté de communes et la commune, la notification d'attribution de la subvention est transmise au pétitionnaire qui peut alors démarrer les travaux, et ce dans un délai de 2 ans (à dater du jour de la notofication d'attribution).
Attention ! Tous les travaux démarrés et payés avant la notification d'attribution de la subvention ne seront pas subventionnés !
CONTRÔLE
Après réalisation, la commune vérifie la conformité de l'exécution des travaux vis à vis des préconisations. Si les travaux engagés ne sont pas conformes à la fiche technique, la subvention ne sera pas versée au pétitionnaire. Dans le cas contraire, elle sera versée après fourniture du procès-verbal de bonne exécution et sur présentation de l'ensemble des factures acquittées.