Urbanisme

Le service urbanisme est chargé d'instruire l'ensemble des autorisations du droit des sols et les demandes relatives à l'aménagement sur la commune de Saint-Vallier.

• Le P.L.U.
• Les autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, déclarations de travaux…)
• Les autorisations de travaux pour les établissements recevant du public (exemples : commerces, locaux médicaux et paramédicaux, salles de sports, ...
• Le cadastre
• Les aménagements urbains (lotissements, zones d’activités…)

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction ? Il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.

Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’autorité compétente de vérifier si votre projet de construction, d’aménagement ou d’enseignes respecte bien les règles du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements concernant :

• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• Le permis d’aménager
• La déclaration préalable de travaux

Retrouvez la liste des documents à fournir selon votre demande sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Afin de vous aider dans la composition de vos dossiers de demandes, voici les exemples des documents graphiques et plans à joindre.

NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022, les Saint-Vallierois peuvent déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir et certificat d'urbanisme) par voie dématérialisée via le guichet unique (voir lien ci-dessous) :

https://www.portededromardeche.fr/mon-quotidien/habitat-et-urbanisme/demandes-durbanisme/​