Enquête publique 

Par arrêté n°2025-189, Madame le Maire de SAINT-VALLIER a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur la mise en œuvre du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de SAINT-VALLIER pour une durée de 33 jours consécutifs du samedi 11 octobre 2025 à 10 heures au mercredi 12 novembre 2025 à 17 heures inclus.

La présente enquête publique porte sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune de Saint-Vallier, dans le cadre de la gestion de son Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ce plan vise à encadrer, restaurer et mettre en valeur le patrimoine architectural, paysager et urbain de son centre historique et de ses extensions faubouriennes.

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez transmettre vos observations et contributions à : commissaire.enqueteur@saintvallier.fr

Attention : Toute observation ou contribution reçue avant l’ouverture ou après la clôture de l’enquête ne pourra être examinée.

Dossier 

1 - SOMMAIRE ENQUÊTE PUBLIQUE [pdf] 74.63 Ko
A - NOTE DE PRÉSENTATION [pdf] 194.49 Ko

Pièces administratives 

B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 1 - Arrêté du 19 septembre 2025 - Ouverture enquête publique [pdf] 280.81 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 1 - Avis enquête publique [pdf] 76.27 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 2 - Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du SPR et son annexe [pdf] 659.82 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 3 - Délibération du 14 décembre 2020 - Création et composition de la commission locale du SPR [pdf] 179.88 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 4 - Délibération du 07 novembre 2022 arrêtant le projet de PVAP [pdf] 114.18 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 5 - Bilan de la concertation [pdf] 19.8 Mo
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 6 - Décision de désignation du commissaire enquêteur Tribunal admininistratif [pdf] 59.81 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 7 - Textes régissant l'enquête publique [pdf] 608.96 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 8 - Avis journaux annonces légales [pdf] 347.07 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 8 - Journal Dauphiné Libéré - annonces légales [pdf] 891.6 Ko
B - PIÈCES ADMINISTRATIVES 8 - Journal Drôme Hebdo - annonces légales [pdf] 175.62 Ko

Projet de plan de valorisation du patrimoine

C - PROJET DE PVAP 1 - Diagnostic juillet 2022 [pdf] 23.61 Mo
C - PROJET DE PVAP 2 - Rapport de présentation [pdf] 3.41 Mo
C - PROJET DE PVAP 3 - Réglement écrit [pdf] 10.4 Mo
C - PROJET DE PVAP 4 - Réglement graphique [pdf] 3.8 Mo

Avis des PPA et des autorités spécifiques

D - AVIS DES PPA ET DES AUTORITÉS SPÉCIFIQUES 1 - Avis de la commission locale SPR 30.09.2022 [pdf] 66.02 Ko
D - AVIS DES PPA ET DES AUTORITÉS SPÉCIFIQUES 2 - Avis CRPA 02.03.2023 [pdf] 63.27 Ko
D - AVIS DES PPA ET DES AUTORITÉS SPÉCIFIQUES 3 - Avis MRAE 31.10.2024 [pdf] 686.07 Ko
D - AVIS DES PPA ET DES AUTORITÉS SPÉCIFIQUES 4 - Liste des PPA consultées retours [pdf] 138.86 Ko