Enquêtes publiques 

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Vallier - 1er décembre 2023 / 1er janvier 2024

Conformément à la délibération N°2023_11_06_11 du 6 novembre 2023 du Conseil Municipal de Saint-Vallier, la commune de Saint-Vallier met à disposition du public le projet de modification simplifiée N°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour la période allant du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus.

Le dossier de consultation de l'ensemble des pièces relatives à ce projet de modification simplifiée n°1 est disponible via le lien de téléchargement ci-dessous :

Vous pourrez consulter le dossier de présentation de ce projet de modification simplifiée, et émettre un avis sur les éléments présentés, via ce formulaire de réponse en ligne ci-dessous.
Votre contribution sera intégrée au bilan de la consultation.
26333 Rapport M1 arrêt [pdf] 2.42 Mo
26333 Réglement graphique destination M1 [pdf] 1.11 Mo
26333 Règlement graphique forme M1 [pdf] 1.08 Mo
26333 Règlement graphique M1 [pdf] 1.74 Mo
26333 Saint-Vallier Règlement M1 arrêt  [pdf] 3.26 Mo
Avis SCOT 2013-11 avis modif simpli1 PLU Saint-Vallier [pdf] 87.85 Ko
Plan ZAC Ollanet [pdf] 1.09 Mo
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA VILLE DE SAINT-VALLIER 1

Combien font deux plus deux ?

Saisissez la réponse dans le champ ci-après

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