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Actualités

Actualités générales

Avis d'imposition 2019

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Mise à disposition des premiers avis d'impôt sur les revenus via l'espace personnel des usagers depuis le 24 juillet.

Comme les années précédentes, elle se poursuivra fin août avec l'envoi des premiers rôles de taxes foncières et en octobre avec les avis de la taxe d'habitation.

Une campagne marquée par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

Depuis janvier 2019, les usagers sont prélevés tous les mois de manière contemporaine sur les revenus perçus en 2019. Cette nouvelle campagne se veut de transition, atypique du fait de la mise en oeuvre de l'effacement de l'impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 dit "crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement".

Pour rappel, un dispositif spécifique d'accompagnement des usagers est déployé avec :

  • Un site internet dédié : www.prelevementalasource.gouv.fr qui présente les grands principes et les étapes du calendrier de la mise en place de la réforme et propose des foires aux questions "usager" et "collecteur" ;
  • Un numéro d'appel unique : 0809 401 401 (prix d'un appel local) ;
  • Un formuel dédié à partir de la messagerie sécurisée de l'usager accessible dans son espace particulier sur www.impots.gouv.fr ;

 

La réforme nationale de la taxe d'habitation sur la résidence principale entre dans sa deuxième année de mise en oeuvre

En 2019, la cotisation de taxe d'habitation pour les foyers éligibles, après application éventuelle du plafonnement existant, fera l'objet d'un dégrèvement de 65%. Un simulateur est mis à la disposition des usagers sur www.impots.gouv.fr afin de savoir s'ils remplissent les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement en 2019. Pour rappel, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas concernée par cette réforme.

Les avis seront intégrés dans l'espace particulier entre le 1er octobre 2019 et le 14 novembre 2019, et seront remis à la Poste entre le 30 septembre 2019 et le 22 novembre 2019.

Quant aux avis de la taxe foncière, ils seront intégrés dans l'espace particulier entre le 27 août 2019 et le 18 septembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 29 août 2019 et le 29 octobre 2019.

 

Le seuil obligatoire de paiement dématérialisé est abaissé à 300€ en 2019

Pour tout avis d'impôts locaux dont le montant est supérieur à 300€, les usagers sont invités à choisir un moyen de paiement dématérialisé parmi les trois suivants : prélèvement mensuel, prélèvement à l'échéance ou paiement direct en ligne. Ce choix peut-être effectué directement sur le site www.impot.gouv.fr, depuis l'appli Impots.gouv ou encore en contactant le centre prélèvement service au 0810 012 011 pour souscrire au contrat de prélèvement.

 

Informations générales
Pour contacter nos services et faciliter l'ensemble de leurs démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé, les usagers peuvent se connecter sur le site www.impots.gouv.fr afin notamment de :
- consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes, mise à jour à chaque nouveauté ou nouvelle réponse apportée ;
- télécharger l'ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne ;
- L'ensemble des dépliants mis à la disposition du public est disponible en cliquant ici

Jeudi 01 Août 2019 services-impots.pdf [pdf] 152.38 Ko
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