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Dématérialisation de l'état-civil : ce qui change

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Un dispositif a été mis en place et permet une simplification des démarches administratives pour les usagers.

Désormais, vous n'aurez plus à demander vous-même votre acte d'état-civil dans le cadre de la délivrance des titres d'identité (passeport et Carte nationale d'identité) si votre mairie de naissance est affiliée au dispositif ci-dessous.

Un lien a été mis en place sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et qui vous permet de savoir si vous êtes nés dans une commune ayant dématérialisé son état-civil :

https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

La Commune de Saint-Vallier y est affiliée depuis le 1er novembre 2018.

Lundi 19 Novembre 2018
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