À l’occasion de sa première permanence, Frédérique Sapet, Maire de Saint-Vallier, et Patrice Vial, Adjoint délégué à la tranquillité publique, sont allés le saluer. 

 

Noël Tavenard, Conciliateur de justice, s’est installé dans un bureau au rez-de-chaussée de la Mairie, à proximité de la Police Municipale, et est présent en moyenne une journée tous les 15 jours. 

 

L’arrivée du conciliateur vient en complément des permanences effectuées par le Délégué du Procureur et par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, qui rencontrent les habitants uniquement sur rendez-vous et sur décision de justice. 

 

Dans le cadre de sa mission de service public de proximité, la Ville de Saint-Vallier a ainsi renforcé le soutien juridique auprès de ses administrés, leur permettant de résoudre leurs litiges à l’amiable et gratuitement.

 

La conciliation de justice est un mode alternatif de règlement des différends, simple, rapide et sans frais. Elle permet d’apporter une solution amiable à de nombreux conflits du quotidien, sans avoir recours à une procédure judiciaire longue et coûteuse.

 

Elle peut notamment s’appliquer dans tous les litiges du tribunal civil, notamment :

- troubles du voisinage (bruit, haies, servitude de passage...)

- litiges entre bailleurs et locataires,

- désaccords entre consommateurs et professionnels. (travaux, facture impayée, …)

- différends entre particuliers

Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir, en matière :

- d’affaires pénales

- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc...)

- de conflits avec l’administration.

 

Cette procédure est ouverte à toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel (artisan-PME-agriculteur...).

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.conciliateurs.fr

Vous pouvez aussi déposer votre demande en ligne : https://www.conciliateursdefrance.fr/?perm=12642

 

Dates des prochaines permanences : 

- Mardi 25 Novembre de 9h à 17h

- Mardi 23 Décembre de 9h à 17h

- Mardi 6 Janvier de 9h à 17h

- Mardi 20 Janvier de 9h à 17h