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ETABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D'ASSISES (ANNEE 2026)

A la demande du Préfet de la Drôme (arrêté préfectoral en date 02 Avril 2026), le Maire de SAINT-VALLIER procédera au tirage au sort des jurés d’Assises, qui portera sur la liste générale des électeurs des communes regroupées ci-après : ANDANCETTE, BEAUSEMBLANT, CLAVEYSON, FAY-LE-CLOS, LAVEYRON, PONSAS, SAINT-JEAN-DE-GALAURE et SAINT-VALLIER.

24 personnes doivent être tirées au sort, en présence du Maire, (ou du représentant qu’il aura dûment mandaté) de chacune des communes regroupées.
Le tirage au sort aura lieu publiquement et portera sur l’ensemble des listes électorales des communes concernées.

Mercredi 22 Avril 2026 AFFICHE-STV.pdf [pdf] 105.9 Ko