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ETABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D'ASSISES (ANNEE 2025)

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UNE REUNION PUBLIQUE AURA LIEU LE MERCREDI 29 MAI 2024 A 1 0HOO
EN MAIRIE DE SAINT-VALLIER  (SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, 1er ETAGE) 

À la demande du Préfet de la Drôme (arrêté préfectoral en date du 31 Janvier 2024), le Maire de SAINT-VALLIER procédera au Hrage au sort des Jurés d'Asslses, qui portera sur la liste générale des électeurs des communes regroupées cl-après : ANDANCETIE, BEAUSEMBLANT, CLAVEYSON, FA Y­LE-CLOS, LAVEYRON, PONSAS, SAINT-JEAN-DE-GALAURE et SAINT-VALLIER. 
24 personnes doivent être tirées au sort, en présence du Maire, (ou du représentant qu'il aura dûment mandaté) de chacune des communes regroupées. 
Le tirage au sort aura lieu publiquement et portera sur l'ensemble des listes électorales des communes concernées. 

Vendredi 24 Mai 2024 AFFICHESTV.pdf [pdf] 72.29 Ko
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