Informations municipales

ÉLECTIONS : COMMISSION DE CONTRÔLE

Quel est son rôle ?

 

La commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.

Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori des décisions du Maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis.

Elle statue également sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le Maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.

Cette Séance est ouverte au public.

Vendredi 20 février à 10h00
Salle du Conseil Municipal

MAJ : Liste des mouvements entre le 20 fevrier 2026 et le 10 mars 2026 est consultable ci-dessous :

Mardi 03 Février 2026 Liste-electorale-mouvement-entre-le20.02.26.et.10.03.26.pdf [pdf] 18.3 Ko