LA PROCHAINE COMMISSION DE CONTRÔLE SE TIENDRA LE VENDREDI 20 FÉVRIER À 10h00 EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Quel est son rôle ?
La commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
Elle peut, en ce sens, réformer a posteriori des décisions du Maire et/ou inscrire ou radier des électeurs indûment omis.
Elle statue également sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). Le Maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations.
Cette Séance est ouverte au public.
Vendredi 20 février à 10h00
Salle du Conseil Municipal