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Enquête publique unique (CLOSE)

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Site Patrimonial Remarquable (SPR), Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Pas d'enquête publique en cours. ​

NOTE-TECHNIQUE.pdf [pdf] 631.05 Ko

Conclusions

CONCLUSIONS PDA [pdf] 469.02 Ko
CONCLUSIONS PLU [pdf] 486.07 Ko
CONCLUSIONS SPR [pdf] 499 Ko
200106 PLU - PV synthèse version du 9 janvier 2020 [pdf] 1.23 Mo
RAPPORT Commissaire enquêteur 19 janvier 2020 [pdf] 2.28 Mo