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Règlementation publicitaire TLPE

Règlementation publicitaire

Pour tous renseignements concernant la règlementation publicitaire des affichages, téléchargez le document ci-dessous.

Règlementation publicitaire [pdf] 801.1 Ko

TLPE

Vous pouvez prendre connaissance de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en téléchargeant le document ci-dessous.

Fiche TLPE [pdf] 189.06 Ko

Pour tous renseignements tarifaires sur la TLPE de Saint-Vallier, télécharger le document ci-dessous.

Tarifs municipaux TLPE [pdf] 803.01 Ko

Si vous souhaitez faire une déclaration de pose d’enseigne

Au titre de l’urbanisme :

La commune de Saint-Vallier n’étant pas régie par un règlement local de la publicité, les demandes ou les déclarations préalables de nouvelle installation de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne sont à déposer/envoyer en recommandé à la préfecture du département. Une copie du dossier doit-être impérativement envoyée à la commune.

Cerfa 14798 : pour toutes les poses d’enseigne dans le périmètre ABF (périmètre de protection des monuments historiques), à 100 m de la co-visibilité

Cerfa 14799 : pour toutes les pré-enseignes et publicités supérieuress à 1.50 m x 1 m.

cerfa 14798 [pdf] 194.9 Ko
cerfa 14799 [pdf] 130.04 Ko

Au titre de la perception de la taxe :

Pour toutes demandes de pose ou de dépose d’enseigne, vous devez télécharger et remplir le formulaire de pose ou de dépose d’enseigne que vous devez déposer/envoyer à la Police Municipale.

Formulaire déclaratif de pose de supports publicitaires [pdf] 173.62 Ko
Formulaire déclaratifs de dépose de supports publicitaires [pdf] 174.05 Ko