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PLU Zonage et règlement

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme est un document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune, et établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire.

La ville s'organise en différentes zones ayant chacune des caractéristiques précisent qui renvoient à la fois à des dispositions générales, et à un réglement spécifique. En se référant au code de l'urbanisme, le PLU détermine les conditions d'un aménagement de l'espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Le Plan local d'urbanisme s'applique à tous les porteurs de projet, particuliers et professionnels, qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une transformation, et impose des normes d'implantation quant aux voies ou parcelles voisines, à la hauteur maximal de bâti, à l'emprise au sol ou encore de la création de places de stationnement.

Vous pouvez ci-dessous prendre connaissance des documents suivants :

Plan local d’Urbanisme – Zonage communal au 1/5000e [pdf] 5.17 Mo
Le projet d’aménagement et de développement durable [pdf] 5.88 Mo
Règlement par zone [pdf] 301.68 Ko

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Vallier

La révision du Plan Local d'Urbanisme a débuté fin 2016 et durera 2 ans. C'est le cabinet "LATITUDE UEP" qui a été retenu pour mener cette opération nécessaire et impérative.

Pourquoi un nouveau PLU ?


Le PLU, actuellement en vigueur, est devenu un outil inadapté vis à vis des exigences actuelles :

  • des règles inadaptées aux constructions actuelles en matière énergétique, économique, résidentielle...
  • il faut intégrer les nouveaux projets de la ville (VAL'ERE, Quartier Liora, Friche Chatain...)
  • Intégrer les normes supérieures

Et le PADD ?

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document qui détermine le projet communal pour les années à venir.

  • Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • Il définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;
  • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;
  • Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Présentation du PADD - 28-06-17 [pdf] 4.84 Mo
Réunion Publique du 06-10-16 [pdf] 7.1 Mo

Pour tout renseignement relatif au Plan Local d’Urbanisme, vous pouvez vous adresser en Mairie, Service de l’Urbanisme.

Fiche annuaire

Urbanisme - Angélique BOUVET

Services de la mairie
  • 2 Place Dr Auguste Delaye - BP 41, 26241 SAINT-VALLIER
  • 04 75 23 54 55
  • angelique.bouvet@saintvallier.fr