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Enquête publique unique (CLOSE)

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Site Patrimonial Remarquable (SPR), Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Par arrêté n°2019-156 du 31 octobre 2019, le Maire de Saint-Vallier a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme conjointement à la délimitation du futur périmètre de Site Patrimonial Remarquable et la définition du périmètre des abords sur le territoire de la commune de SAINT-VALLIER (Drôme).

A cet effet, Monsieur Bernard BRUN, urbaniste territorial retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire-enquêteur.

L'enquête s'est déroulée à la Mairie, du samedi 23 novembre 2019, 9h00 au lundi 23 décembre 2019, 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf samedi 21 décembre). Le Commissaire-enquêteur a reçu en Mairie de Saint-Vallier le :

  • Samedi 23 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 11 décembre 2019 de 17h00 à 20h00
  • Lundi 23 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, de futur périmètre de Site Patrimonial Remarquable et de Périmètre Délimité des Abords ont été consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie.

Le dossier est consultable sur le site internet de la ville.

NOTE-TECHNIQUE.pdf [pdf] 631.05 Ko

Conclusions

CONCLUSIONS PDA [pdf] 469.02 Ko
CONCLUSIONS PLU [pdf] 486.07 Ko
CONCLUSIONS SPR [pdf] 499 Ko
200106 PLU - PV synthèse version du 9 janvier 2020 [pdf] 1.23 Mo
RAPPORT Commissaire enquêteur 19 janvier 2020 [pdf] 2.28 Mo